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Mentions légales & Politique de confidentialité

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1. Mentions légales

Éditeur du site : Frank Degrémont – Entrepreneur Individuel

Activité : Création et développement de sites web, SEO, GEO

Téléphone : 06 07 48 69 25

Email : contact@frankd.fr

Site : https://frankd.fr

Numéro SIRET : 418 516 357 00070

Annuaire des entreprises : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/41851635700070

Responsable de la publication : Frank Degrémont

Hébergeur : OVH SAS Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, Téléphone : 1007, Site : https://www.ovh.com

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2. Politique de confidentialité

2.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est : Frank Degrémont EI – contact@frankd.fr

2.2 Données collectées

Ce site collecte des données personnelles dans trois contextes :

• Formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, et tout message librement saisi par l’utilisateur.
• Assistant conversationnel (chatbot) : contenu des messages échangés avec l’assistant, identifiant de session technique, et, si l’utilisateur le renseigne volontairement, nom, adresse e-mail, téléphone et nature du besoin exprimé. Voir détail en 2.6.
• Statistiques de fréquentation : données de navigation anonymisées via Google Analytics (pages visitées, durée, provenance géographique, appareil utilisé).

Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée.

2.3 Finalités et base légale

2.4 Durée de conservation

• Données du formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier contact.
• Échanges avec l’assistant conversationnel (questions et réponses) : 90 jours, puis suppression automatique.
• Coordonnées laissées volontairement via l’assistant conversationnel : 3 ans à compter du dernier contact.
• Données analytiques (Google Analytics) : 26 mois conformément aux recommandations de la CNIL.

2.5 Destinataires des données

Les données collectées sont à usage strictement interne. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers.

Le service Google Analytics est utilisé pour les statistiques. Google peut traiter des données dans ce cadre conformément à sa propre politique de confidentialité. Les données analytiques sont anonymisées avant transfert.

L’assistant conversationnel s’appuie sur la technologie d’Anthropic PBC, société basée aux États-Unis, à qui les messages échangés sont transmis aux seules fins de générer une réponse. Ce transfert hors de l’Union européenne est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

2.6 Assistant conversationnel (chatbot)

Le site propose un assistant conversationnel permettant de répondre aux questions des visiteurs sur les prestations proposées.

Les données suivantes peuvent être collectées à l’occasion de son utilisation :

• le contenu des messages échangés (questions posées et réponses apportées) ;
• un identifiant de session technique généré par le navigateur, permettant de relier les messages d’une même visite sans identifier la personne ;
• si le visiteur choisit de laisser ses coordonnées via le formulaire intégré à l’assistant : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif) et nature du besoin exprimé.

Ces données permettent de générer une réponse pertinente, de recontacter les visiteurs qui en font la demande, d’identifier les questions récurrentes afin d’améliorer le contenu du site, et d’assurer la sécurité du service (limitation du nombre de messages par visiteur).

Les durées de conservation et destinataires applicables sont précisés aux articles 2.4 et 2.5 ci-dessus.

2.7 Cookies

Ce site utilise des cookies. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet de les accepter ou de les refuser.

Cookies utilisés :

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le bandeau cookies en bas de page, ou en configurant votre navigateur pour bloquer les cookies.

2.8 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès (art. 15 RGPD)
• Droit de rectification (art. 16 RGPD)
• Droit à l’effacement (art. 17 RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
• Droit d’opposition (art. 21 RGPD)
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par e-mail à : contact@frankd.fr

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez faire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr – 3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

3. Propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu de ce site (textes, photographies, illustrations, logos, maquettes, architecture) est protégée par les lois relatives à la propriété intellectuelle et au droit d’auteur.

Toute reproduction totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Frank Degrémont, est interdite conformément aux articles L.122-4 et L.713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Une autorisation de consultation à titre privé et personnel est accordée à l’utilisateur. Toute autre utilisation est soumise à demande préalable à contact@frankd.fr.

Marques et logos tiers : Certains logos, marques ou noms commerciaux présents sur ce site appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont utilisés à titre de référence. Toute demande de retrait peut être adressée à contact@frankd.fr et sera traitée dans les meilleurs délais.

4. Responsabilité

Frank Degrémont s’efforce de maintenir les informations publiées sur ce site à jour et exactes, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni de tout dommage résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Frank Degrémont n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

5. Droit applicable

Le présent site et ses conditions d’utilisation sont soumis au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.